Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1993 :
La société Thierry Lussiaud et Patrick Peter, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs), en remplacement de M. Bercot (Jean-Paul, Yves, Louis), démissionnaire.
M. Lussiaud (Thierry) et M. Peter (Patrick, Emile, Georges) sont nommés notaires associés.