Arrêté du 26 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320587A
JORF n°179 du 5 août 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1993 :
    Le retrait de M. Sigogneau (Christophe, Jean-Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Sigogneau et Christophe Sigogneau, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée), est accepté.
    La raison sociale de la société Hubert Sigogneau et Christophe Sigogneau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Sigogneau, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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