Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom

NOR : INDP9310598D
JORF n°2 du 4 janvier 1994

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom;
Vu le décret du 16 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Marcel Roulet est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de France Télécom.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

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