Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom;
Vu le décret du 16 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom;
Vu le décret du 16 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
EDOUARD BALLADUR
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 47,9 MoFRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
GERARD LONGUET