Décret du 1er mars 1994 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9410070D
JORF n°53 du 4 mars 1994

Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance:
Pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Nancy, à compter du 3 mars 1994: M. Etienne Bloch;
Pour exercer les fonctions de juge, au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 14 avril 1994: M. Guy de Veulle;
Au tribunal de grande instance de Limoges, à compter du 16 janvier 1994: Mme Simone Charreix, épouse Audebert,

magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.
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