Arrêtés du 20 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620495A
JORF n°149 du 28 juin 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, M. Danteny (Dominique) est nommé notaire à la résidence de Damery (Marne), en remplacement de M. Lardeur (Pierre, Victor, Charlemagne),
    démissionnaire.


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