Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA9302091A
JORF n°53 du 4 mars 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1993, M. Drapier (Jean-Luc), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du 19 septembre 1993.


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