Arrêté du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

NOR : AGRA9401176A
JORF n°146 du 25 juin 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1994, M. Imbert (Guy, Claude, Eugène), ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1994.
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