Arrêté du 17 mai 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9470180A
JORF n°119 du 25 mai 1994

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 1994, M. Drevet (Jean-Michel), sous-préfet, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 16 avril 1994.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 19,1 Mo
Retourner en haut de la page