Arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1995, M. Pelegrin (Patrick) est nommé notaire à la résidence de Callac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Goff (Philippe, Jean, Marie, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 novembre 1994.
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