Arrêté du 30 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

NOR : RESM9500318A
JORF n°56 du 7 mars 1995

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 janvier 1995, M. Heriau (Michel), professeur des universités à l'université Rennes-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 1995.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 21 Mo
Retourner en haut de la page