Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1997 :
    M. Hivet (Didier, Marc, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Clerc et Jean-Louis Clerc, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de M. Clerc (Jacques), notaire associé, membre de la société Jacques Clerc et Jean-Louis Clerc, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Clerc et Jean-Louis Clerc, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Louis Clerc et Didier Hivet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
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