Arrêtés du 24 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :

    Le retrait de M. Dibot (Jacques, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dibot et Marc-André Bisleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauléon (Deux-Sèvres), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Dibot et Marc-André Bisleau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc-André Bisleau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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