Décrets du 14 juin 1995 portant nomination de préfets

NOR : INTA9510031D
JORF n°142 du 20 juin 1995

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jacques Barel, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe).
    M. Maurice Joubert, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
    M. Philippe Marland, préfet hors cadre, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRE



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