Arrêté du 31 août 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995, M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Lambert (Alain, André),
    démissionnaire.
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