Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1995, Mlle Maman (Anne) est nommée notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de M. Bourguignon (Daniel), démissionnaire.


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