Arrêtés du 20 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.
    Bazus (Roger, Henri, Antoine), démissionnaire.
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