Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995, M. Espagnol (Patrick, André, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
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