Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 octobre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel) est nommé notaire à la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Seite (Jacques, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 février 1995.
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