Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620190A
JORF n°56 du 6 mars 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996, M. Chany (Jacques, Jean, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. Scurmann (Jean-Pierre, Gaston), démissionnaire.


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