Arrêtés du 22 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996 :
    M. Siband (Denis, Georges, Jean) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Francis Papillon et Guy Papillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Papillon et Guy Papillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Francis Papillon, Guy Papillon et Denis Siband, huissiers de justice associés > >.


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