Décrets du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. Gérard Belorgey, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 21,6 Mo
Retourner en haut de la page