Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620229A
JORF n°64 du 15 mars 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1996, M. Rousseau (Christian, Robert, René) est nommé notaire à la résidence d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Huet (Michel, Marie, Alfred),
    démissionnaire.
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