Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620324A
JORF n°97 du 24 avril 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996 :
    M. Desqueyroux (Hervé, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Jean-Louis Burias et Fabrice Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
    Les retraits de M. Desqueyroux (Alain, Francis, René), M. Gauthier (Alain,
    Marie, Jacques, Robert), M. Dambier (Jean-Marie, Edouard) et M. Houzelot (Michel, Marie, Marcel, René), notaires associés, membres de la société Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux,
    Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac,
    Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Jean-Louis Burias et Fabrice Gauthier,
    notaires associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat,
    Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier,
    Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot,
    Jean-Louis Burias et Fabrice Gauthier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Jean-Louis Burias, Fabrice Gauthier et Hervé Desqueyroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
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