Arrêtés du 20 juin 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9600182A
JORF n°150 du 29 juin 1996

Version initiale

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 1996, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1996, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    M. Campoy (Luc), au tribunal administratif de Bordeaux ;
    M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), au tribunal administratif de Pau ;
    M. Colera (Christophe), au tribunal administratif de Rouen ;
    M. Crandal (Jean-Michel), au tribunal administratif de Rouen ;
    M. Dussuet (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Nantes ;
    M. Goldstein (Emmanuel), au tribunal administratif de Paris ;
    Mlle Lelong (Sandrine), au tribunal administratif de Paris ;
    Mlle Milsan (Astrid), au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Senac de Monsembernard (Marc), au tribunal administratif de Melun ;
    Mlle Viallesoubranne (Florence), au tribunal administratif de Bordeaux.


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