Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1999 :

    M. Bultel (Bernard, Louis, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) ;

    Le retrait de M. Caron (Jean, Roméo, Henri), notaire associé, membre de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, est modifiée comme suit : « Gilles Windels et Bernard Bultel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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