Arrêtés du 22 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996 :
    M. Couvillers (Fabrice, Alain, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Jean-Jacques Giard et Fabrice Couvillers, huissiers de justice associés > >.
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