Arrêtés du 10 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620445A
JORF n°141 du 19 juin 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996, M. Waltmann (Jean, Ernest) est nommé notaire à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Walter (Philippe, Jean-Marie,
    Christian), nommé à d'autres fonctions.
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