Arrêté du 1er août 1999 portant détachement (administration centrale)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 1999, M. Merlette (Pierre, Gérard), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est maintenu en position de détachement auprès de Réseau ferré de France en qualité de représentant régional de RFF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er mai 1999 pour une période de cinq ans maximum.

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