Arrêté du 17 septembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1996, M. Bartolt (Raphaël), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 2 septembre 1996,
    réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 26,2 Mo
Retourner en haut de la page