Arrêté du 9 octobre 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 octobre 1996, Mlle Herbouillet (Françoise), secrétaire adjoint des affaires étrangères, est placée en position de détachement auprès de la Commission européenne en qualité de fonctionnaire stagiaire pour la période de son stage du 1er septembre 1995 au 31 mai 1996 inclus.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 20,9 Mo
Retourner en haut de la page