Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1996, M. Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri) est nommé notaire à la résidence de Cattenom (Moselle), en remplacement de M. Reinert (Denis, Marie, André), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 12 mars 1996.
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