Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Version initiale

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 janvier 1997, M. Janton (Georges), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Sarreméjean (André), à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement.
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