Arrêté du 29 novembre 1996 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1996, la démission de M. Riba (Jean-Pierre, Marie), notaire à la résidence de Souillac (Lot), est acceptée.
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