Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720150A
JORF n°60 du 12 mars 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997, Mme Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps, est nommée notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de M. Guillaume (Jean-Pierre, Alphonse), démissionnaire.


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