Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
    La démission de M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph), notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est acceptée ;
    M. Schermesser-Schoff (Antoine, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), en remplacement de M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph), démissionnaire.
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