Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, M. Laine (Alain, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Loiron (Mayenne), en remplacement de M. Dauvergne (Robert, Hugues),
    démissionnaire.


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