Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720417A
JORF n°143 du 21 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1997 :
    La démission de M. Lecrivain (Patrick, Alfred, André), notaire à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), est acceptée ;
    La société Patrick Lecrivain et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Lecrivain (Patrick, Alfred, André) ;
    M. Lecrivain (Patrick, Alfred, André) et M. Chevalier (Thierry, Bernard,
    Etienne, Marie) sont nommés notaires associés.


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