Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG9770335A
JORF n°126 du 1 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1997 :
    Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentants de l'administration :
    Membre titulaire :
    M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Santel (Gilbert) ;
    Membre suppléant :
    Mme Peretti (Claudine), sous-directeur à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Cervel (Jean-François).
    Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentant de l'administration :
    Membre suppléant :
    M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Luciani (Christophe).
    Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentant de l'administration :
    Membre suppléant :
    M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Luciani (Christophe).
    Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentants de l'administration :
    Membre titulaire :
    M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Santel (Gilbert).
    Membre suppléant :
    M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Luciani (Christophe).
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