Arrêtés du 16 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720433A
JORF n°146 du 25 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :
    M. Coat (Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Inizan et Michel Kerhoas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Plougastel-Daoulas (Finistère) ;
    Le retrait de M. Inizan (Jean, Pierre, Marie, Joseph), notaire associé,
    membre de la société Jean Inizan et Michel Kerhoas, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Inizan et Michel Kerhoas, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Kerhoas et Pascal Coat, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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