Arrêtés du 11 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997 :
    La démission de M. Riviere (Bruno, Charles, Yves), notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), est acceptée ;
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés,
    société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Riviere (Bruno, Charles, Yves) ;
    M. Riviere (Bruno, Charles, Yves) et M. Riviere (Olivier, Jérôme, Eric,
    Antoine) sont nommés notaires associés.
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