Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720394A
JORF n°127 du 3 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Benoist (Philippe, Roland) est nommé huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Ligeard (Michel, Emile,
    Frédéric), démissionnaire.
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