Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mlle Peuchaud (Géraldine, Alexandrine,
    Laure), en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne).
    Mlle Peuchaud (Géraldine, Alexandrine, Laure) est nommée notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne).
    Par la suite du décès de M. Peuchaud (Gérard, Raymond, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Gérard Bex, Serge Pommier, Henri Benoit et Géraldine Peuchaud, notaires associés > >.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27,4 Mo
Retourner en haut de la page