Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :

    Le retrait de M. Foucaud (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denys Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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