Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :
M. Dominjon (Laurent-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Brunet et Josette Regal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;
Le retrait de M. Brunet (Pierre, Jean-Charles), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Brunet et Josette Regal, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Charles Brunet et Josette Regal,
notaires associés, est ainsi modifiée : < < Josette Regal et Laurent-Noël Dominjon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.