Arrêtés du 7 novembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997, M. Leveque (Christophe, Daniel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Brulon (Sarthe), en remplacement de M. Poussin (Pierre, Marie,
    Edmond), démissionnaire.


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