Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

    M. Fonti (Cosimo-Antonio) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gros, Michel Gagniere et Jean-Pierre Champenois, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère) ;

    La raison sociale de la société Philippe Gros, Michel Gagniere et Jean-Pierre Champenois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gros, Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois et Cosimo-Antonio Fonti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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