Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820194A
JORF n°79 du 3 avril 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Chalvet (Christian, René, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire Mme Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine, à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard).

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