Décret du 6 avril 1998 portant nomination d'un magistrat

NOR : JUSB9810100D
JORF n°82 du 7 avril 1998

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Dintilhac, avocat général à la Cour de cassation, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bestard, nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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