Arrêté du 27 mars 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820204A
JORF n°80 du 4 avril 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1998, M. Roullet (Vincent, André, Camille, François) est nommé notaire à la résidence de Verruyes (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Roullet (André, Camille), démissionnaire.

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