Arrêtés du 17 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820176A
JORF n°71 du 25 mars 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998 :

    Le retrait de M. Crenn (Joseph, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, Eric Crenn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landerneau (Finistère), est accepté ;

    La raison sociale de la société Joseph Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, Eric Crenn, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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